Alors que le ministère de l’Industrie a commencé à recevoir les investisseurs souhaitant acquérir les équipements rénovés et a fixé les conditions d’obtention des autorisations, à leur grande surprise, les opérateurs économiques constatent que l’opération n’est guère facile à mener à la faveur de toutes les pièces exigées. Un dossier lourd à constituer.
C’est du moins ce que relève le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) dans une note rendue publique hier. Une note dans laquelle il appelle à annuler cette autorisation.
Il conviendra, selon le CARE, «de renoncer définitivement à cette règle de l’autorisation administrative préalable et, en conséquence, d’abroger les deux décrets d’application pris en 2020 et 2021 (décret 20-312 du 15 novembre 2020 et décret 21-200 du 11 mai 2021). Rappelant que depuis deux années des investissements sont bloqués pour, au final, mettre en place une réglementation répressive». «Comme si notre pays pouvait se permettre le luxe de retarder ces investissements», estime le CARE, qui recommande dans ce sillage de laisser travailler les investisseurs et de s’en tenir aux dispositions des articles 57 et 58 de la loi de finances complémentaire 2020.
Des articles qui ont libéralisé, pour rappel, l’importation des équipements rénovés, au même titre que celle des équipements neufs. Pour le CARE, le dispositif présenté comme un des leviers d’encouragement à l’investissement dans notre pays ne l’est pas dans la pratique.
Il est plutôt bureaucratique. «Mis en place pour soi-disant autoriser cette forme d’importation , le dispositif est, dans son principe même, une véritable régression qui n’a pour seul ressort que celui de favoriser les achats d’équipements neufs et qui ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises ou des investisseurs algériens et encore moins ceux de l’économie nationale», résume le CARE dans sa note, avant de détailler son analyse en citant plusieurs points. «Notre position à ce sujet est claire et limpide : l’objectif premier de nos politiques publiques ne devrait pas être de soutenir les économies de nos partenaires commerciaux, mais de laisser les entreprises algériennes décider elles-mêmes de ce qui est le plus approprié pour leurs besoins d’investissement : équipements neufs ou usagés, rénovés ou pas, en chaînes complètes, par parties ou par pièces de rechange spécifiques, etc.», explique le Cercle, pour qui, cette question d’importation d’équipements d’occasion est la parfaite illustration de la bureaucratie.
Selon le CARE, les concepteurs de cette réglementation, qu’ils qualifient d’«envahissante», n’ont pas pris en considération les caractéristiques du marché des équipements et des chaînes d’occasion. D’où toutes ces interrogations et ces incompréhensions.