Ottawa a dévoilé vendredi les détails de sa loi obligeant les géants du numérique à payer les médias canadiens, clarifiant notamment l’aspect financier pour répondre aux demandes de transparence des entreprises technologiques.
La nouvelle législation, qui ne vise pour l’instant que Google et Meta, devrait permettre aux entreprises de presse de toucher jusqu’à 230 millions de dollars canadiens (158 millions d’euros), a estimé le gouvernement. Selon le règlement publié cette semaine, qui clarifie le fonctionnement de la loi dans la pratique et introduit des plafonds, chaque entreprise est en mesure de calculer dorénavant les redevances qu’elles devraient payer. Elles seront établies en fonction de leur chiffre d’affaires mondial notamment.
Afin d’éviter d’être soumis un arbitrage fédéral, les deux géants californiens peuvent conclure des accords avec chaque média canadien. Les contributions monétaires et non monétaires sont envisageables. Mais ces derniers ne semblent toujours pas convaincus : Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, a annoncé qu’elle continuerait à bloquer l’accès aux médias au Canada, soutenant que la loi restait «fondamentalement erronée».
Quant à Google, la société doit «étudier attentivement» les règlements proposés pour voir s’ils répondent aux «défis structurels majeurs» de la loi. «Ces plateformes doivent agir de manière responsable et soutenir le partage des nouvelles, car elles en bénéficient autant que les Canadiennes et les Canadiens», a déclaré Pascale St-Onge, la ministre du Patrimoine canadien. «Les géants de la technologie peuvent et doivent fournir leur juste part, rien de plus», a-t-elle ajouté.
Depuis le 1er août, Meta, qui estime que la «législation repose sur l’affirmation erronée selon laquelle Meta bénéficie injustement des contenus d’actualité partagés sur nos plateformes», bloque l’accès aux contenus d’actualité sur ses plateformes. Un blocage vertement critiqué par le Premier ministre Justin Trudeau récemment qui a accusé l’entreprise de faire passer ses profits avant la sécurité des citoyens en pleine saison historique des feux de forêt.