Le projet de loi relatif à la mobilisation générale, adopté à l’unanimité le 16 juin par les élus de la chambre basse du Parlement, a été présenté hier après-midi par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, devant les membres du Conseil de la nation.
A l’entame de sa présentation, le garde des Sceaux a rappelé «le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des changements effrénés auxquels nous devons nous adapter». Ce texte, prévu par l’article 99 de la Constitution, établit, précise-t-il, un cadre juridique permettant à l’Etat d’activer, en cas de menace ou d’agression contre l’indépendance ou l’intégrité territoriale du pays, l’ensemble des mécanismes de transition d’une situation de paix à une situation de guerre. Le projet définit, affirme le ministre, les mesures à mettre en œuvre pour garantir la disponibilité des forces armées, la réquisition des capacités nationales, humaines et matérielles, ainsi que la coordination entre les différents organes de l’Etat et la société civile, dans une logique de défense collective.
Ce texte qui comporte 69 articles détaille les modalités d’organisation, de préparation et d’exécution de la mobilisation générale, tout en encadrant strictement la diffusion des informations sensibles et en instaurant un dispositif pénal rigoureux. Toute tentative de perturber le bon déroulement de la mobilisation ou de divulguer des données confidentielles est ainsi, insiste le ministre, passible de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans, assorties d’amendes pouvant atteindre un million de dinars. En outre, le projet prévoit que les dépenses nécessaires à l’organisation et à la mise en œuvre de la mobilisation seront prises en charge par le budget de l’Etat, chaque ministère intégrant les crédits afférents dans ses propres prévisions.
Le texte prévoit aussi la suspension de la mise à la retraite des fonctionnaires et des employés occupant des fonctions et des postes en rapport avec les besoins de la mobilisation générale, la mise en œuvre des dispositions de la défense populaire conformément à la législation en vigueur, ainsi que le suivi, par le ministère de la Défense nationale en coordination avec les ministères concernés, du fonctionnement et de l’administration de tous les outils de production qui contribuent à l’effort de guerre. Dans leurs interventions, les sénateurs ont globalement salué ce texte qu’ils considèrent comme une réponse réfléchie aux défis sécuritaires actuels dans un environnement régional instable.
Mécanismes de recours juridiques encadrés
Pour eux, la mobilisation générale ne peut plus être perçue comme une démarche exclusivement militaire. Elle doit s’inscrire dans une vision globale, intégrant toutes les composantes de la société et reposant sur un engagement collectif derrière les institutions de l’Etat.
Plusieurs élus ont souligné la nécessité de renforcer la coordination entre les ministères, les collectivités locales, les institutions publiques et la société civile, en insistant sur l’importance de garantir une répartition équitable des efforts sur le territoire national. Nombreux sont les sénateurs qui ont insisté sur la portée citoyenne du texte qui valorise la participation consciente des citoyens à la défense du pays et encourage une culture de la responsabilité face aux menaces. Ils ont soutenu l’introduction de dispositions favorisant la vigilance de l’ensemble de la société, tout en préservant les droits fondamentaux et les libertés individuelles à travers des mécanismes de recours juridiques encadrés.
Par ailleurs, les sénateurs ont tenu à rendre hommage à la communauté algérienne à l’étranger, qui n’a jamais été absente des grands rendez-vous de la nation et continue de jouer un rôle essentiel dans la défense des intérêts du pays. Ils ont rappelé que la souveraineté nationale est l’affaire de tous, et que la mobilisation ne saurait réussir sans l’adhésion pleine et entière du peuple.
Enfin, plusieurs élus ont mis l’accent sur la nécessité d’un encadrement rigoureux de l’information durant les périodes de mobilisation. Ils ont salué les dispositions du texte criminalisant la diffusion de rumeurs ou de fausses informations pouvant nuire à la stabilité nationale. Nabila Amir