Sur décision du conseil monétaire et bancaire, dans un nouveau règlement publié ce 4 juin dans le dernier numéro (34) du Journal officiel, la Banque d’Algérie (BA) fixe les conditions d’octroi de l’apport de liquidité d’urgence (ALU).
Un dispositif qui permettra à la BA de voler au secours des banques pour renflouer leurs caisses, et ce, en cas de difficultés justifiées.Globalement, l’ALU sera octroyé aux banques solvables et viables mais aussi à titre exceptionnel aux banques en situation incertaine.
Le dispositif en question concerne en effet «une banque solvable et viable confrontée à un problème temporaire de liquidité, sous réserve de présenter en garantie des effets appropriés couvrant totalement le montant de cet apport». L’ALU touche également «une banque ayant des difficultés temporaires de liquidité présentant une incertitude quant à sa solvabilité ou sur sa capacité à fournir des garanties suffisantes, sous réserve de l’obtention d’une pleine garantie de l’Etat en couverture de cette opération».
Le règlement de la BA vient ainsi détailler les conditions de l’octroi de liquidité d’urgence précisant la nécessité de présenter par la banque concernée de garanties suffisantes pour couvrir elle-même le montant octroyé où bien une garantie de l’Etat pour couvrir l’opération.
Conformément au texte, une banque est jugée solvable, «lorsqu’elle présente une perspective crédible de maintenir ou de restaurer, à court terme ses ratios de solvabilité aux normes en vigueur», alors qu’elle est qualifiée de viable «lorsqu’elle est capable de maintenir une rentabilité suffisante sur le long terme pour ne pas avoir besoin de recapitalisation à répétition». «La Banque d’Algérie ne peut fournir l’apport de liquidité d’urgence, qu’après l’obtention préalable en sa faveur de la garantie de l’Etat», indique par ailleurs le texte.
Aussi, «l’apport de liquidité d’urgence ne peut être demandé qu’après épuisement de tous les recours aux autres sources de financement disponibles, y compris le soutien des actionnaires en ressources financières, les financements interbancaires et les opérations de refinancement au titre de la politique monétaire de la Banque d’Algérie».
L’accès à ce dispositif est subordonné, en outre, à la présentation par la banque concernée, en appui à sa demande d’ALU, d’un plan d’action crédible définissant les mesures correctives appropriées, y compris un plan de financement, et ce, afin de rétablir «une situation stable» de sa liquidité durant la période de ce financement. L’apport est mobilisé après signature de convention entre la BA et la banque demandeuse d’apport.
Un apport d’une durée maximale de six mois, renouvelable une fois et soumis à un suivi mensuel rigoureux. Les modalités d’application de ce nouveau texte seront définies par une instruction de la BA.
Samira Imadalou