Un juge fédéral a estimé que les accusations portées par le gouvernement contre le géant américain étaient suffisamment étayées pour qu’un procès puisse avoir lieu.
Apple devra comparaître en justice aux États-Unis pour répondre à des accusations d’abus de position dominante. Lundi, un juge fédéral a rejeté l’appel déposé par le groupe de Cupertino contre le ministère américain de la Justice, confirmant ainsi que les poursuites pourront aller de l’avant. Cette décision marque une étape majeure dans le bras de fer engagé par l’administration américaine contre les grandes entreprises technologiques.
Le département de la Justice avait engagé des poursuites en mars 2024, accusant Apple de pratiques monopolistiques visant à maintenir la domination de l’iPhone sur le marché américain des smartphones. L’entreprise avait tenté d’obtenir l’annulation de la procédure en août, arguant que le gouvernement n’avait pas prouvé l’existence d’un monopole, ni démontré que les décisions d’Apple relevaient d’une stratégie visant à étouffer la concurrence. Elle faisait aussi valoir que l’analyse du marché ne pouvait se limiter aux seuls États-Unis, dans la mesure où Android domine largement au niveau mondial.
Le juge Julien Xavier Neals, siégeant à Newark, dans l’est du pays, a cependant jugé que les preuves présentées étaient suffisantes pour établir l’existence d’un monopole et d’un comportement anticoncurrentiel. Il a donc ouvert la voie à un futur procès, dont la date reste à déterminer, mais qui ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs années. Dix-neuf États américains, ainsi que le district de Columbia, se sont joints à la plainte fédérale.
L’accusation reproche notamment à Apple d’avoir freiné volontairement le développement d’applications et de services compatibles avec plusieurs plateformes, afin d’enfermer les consommateurs dans son propre écosystème. Des documents internes auraient montré que l’entreprise avait agi en toute connaissance de cause pour écarter toute innovation risquant de fragiliser son modèle.
Apple, de son côté, persiste à contester les poursuites. Un porte-parole a déclaré que l’action du gouvernement n’était «justifiée ni par la loi, ni par les faits» et que l’entreprise continuerait à se défendre devant les tribunaux.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement des autorités américaines envers les géants de la tech. Google, déclaré en situation de monopole dans la recherche en ligne en août 2024, attend encore sa sanction. Il fait également face à une autre procédure concernant ses activités publicitaires. Meta, de son côté, a été poursuivi par la Commission fédérale du commerce pour monopole dans les réseaux sociaux. Son procès s’est achevé fin mai, et un verdict est attendu dans les mois à venir.