L’affaire de l’importation de sept conteneurs d’électroménagers au port d’Annaba a fait réagir la Direction générale des Douanes (DGD). Selon la DGD, bien que l’affaire touche un sujet d’intérêt public, son traitement médiatique « comportait des imprécisions techniques et réglementaires susceptibles d’induire en erreur l’opinion publique sur le traitement douanier des marchandises concernées ».
Elle précise que la cargaison, composée de 1 538 colis de composants d’appareils électroménagers, a été déclarée sous le régime de mise à la consommation, et non pas sous le régime CKD (Completely Knocked Down) «contrairement à ce qui avait été avancé ».
Après contrôle physique et documentaire, les services des Douanes ont constaté que «les produits n’étaient ni complets, ni utilisables ou commercialisables en l’état, en raison de l’absence de plusieurs composants essentiels ».
En outre, la DGD signale que « les marchandises avaient été classées sous une position tarifaire incorrecte », ce qui a conduit à une tentative de minoration des droits et taxes dus, une infraction régie par l’article 320 (b) du Code des Douanes. M.-F. Gaidi