1re session du tribunal criminel de Jijel : 29 affaires enrôlées

19/02/2022 mis à jour: 05:37
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La 1re session ordinaire du tribunal criminel de l’année débutera demain à la Cour de Jijel avec au programme 29 affaires enrôlées.  Les dossiers inscrits au rôle de cette session verront le défilement devant le tribunal criminel de 76 prévenus, dont une femme. 

Sur ce total des personnes poursuivies, 37 se trouvent derrière les barreaux, alors que 36 autres sont en liberté provisoire et 3 toujours en fuite. Les affaires concernent l’association de malfaiteurs et vols (5 affaires), les tentatives d’homicides volontaires (2), l’attentat à la pudeur avec violence ou encore le crime de viol (3), les coups et blessures ayant entraîné une infirmité permanente (2), enlèvement (2), incendie volontaire (3), contrefaçon et usage de sceau de l’État, faux en écriture privée, faux et usage de faux (3), reprise d’instance (2), le trafic de migrants et sortie du territoire national en empruntant des lieux de passage autres que les postes frontaliers (1), soutien ou apologie du terrorisme (2), commerce de munition de première catégorie (armes à feu et leurs munitions) sans autorisation et possession de stupéfiant pour sa propre consommation et port d’arme de sixième catégorie (arme blanche) (1), les blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et la non-dénonciation et non-assistance à personne en danger (1), fraude fiscale (1) et confusion de peine (1).On remarquera que pour l’affaire de sortie illégale du territoire national, 17 personnes sont poursuivies dont une seule se trouve derrière les barreaux dans le cadre d’une autre affaire. Pour ce qui de l’instruction des dossiers, 12 affaires ont été traitées au niveau du tribunal de Jijel, 10 dans celui de Taher et enfin 7 à El Milia.                                            

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